Dernière mise à jour le novembre 1st, 2022
Si vous planifiez acheter votre première propriété, le budget fédéral déposé en avril dernier est assorti d’un beau cadeau pour vous! À partir du 1er novembre 2019, vous pourriez obtenir de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) un prêt équivalent à 5% ou à 10% de la valeur de l’habitation, et ce, sans intérêt ni remboursement mensuel. Examinons en détail cette nouvelle mesure avantageuse.
Comment fonctionne la subvention de la SCHL?
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un type de prêt accordé par la SCHL. L’organisme fédéral prêtera aux acheteurs admissibles un pourcentage de la valeur de la propriété : 5 % pour une construction existante ou une maison préfabriquée et 10 % pour une construction neuve.
Le prêt n’a pas à être remboursé tous les mois et fera donc diminuer le versement hypothécaire mensuel des personnes qui en bénéficient. Voici un exemple pour vous éclairer.
Vous achetez une première propriété (construction existante) d’une valeur de 300 000 $ . Vous faites une mise de fonds de 5 % (15 000 $) pour un montant de 285,000$. Avec une mise de fonds de 5%, vous avez une prime d’assurance prêt hypothécaire à payer de 4%, qui représente 11 400 $. Vous auriez normalement contracté une hypothèque de 296 400 $, ce qui équivaut à un versement mensuel de 1479,84 $, si le prêt est étalé sur 25 ans à un taux d’intérêt de 3,5 %.
Avec la nouvelle mesure, la SCHL vous prête 5 % de la valeur de la propriété, soit 15 000 $. Donc le montant à assurer est de 300,000$-15,000$-15,000$=270,000%. Avec une mise de fonds de 10%, le coût de la prime SCHL est de 3.1%, qui représente 8370$. Votre prêt hypothécaire diminue donc à 278,370 $. Le versement mensuel tombe à 1389.82$, une économie d’environ 90$ par mois.
Comparaison de scénarios avec ou sans la nouvelle mesure de la SCHL
Avec l’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Valeur de la propriété: 300,000$
Mise de fonds (5 %): 15,000$
Incitatif à l’achat d’une première propriété (5%): 15,000$
Montant emprunté: 270,000$
Prime d’assurance prêt hypothécaire (3.1% x 270,000$): 8370$
Prêt hypothécaire: 278,370$
Versement mensuel (sur 25 ans à 3,5 %): 1389.82$
Sans l’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Valeur de la propriété: 300,000$
Mise de fonds de (5 %): 15,000$
Montant emprunté: 285,000$
Prime d’assurance prêt hypothécaire (4% x 285,000$): 11,400$
Prêt hypothécaire: 296,400$
Versement mensuel (sur 25 ans à 3,5 %): 1479.84$
Remboursement de la subvention à la mise de fonds
Le prêt doit bien sûr être remboursé à un certain moment. Dans tous les cas, le prêt doit être remboursé en totalité et d’un seul coup. Cependant, la SCHL a annoncée qu’elle prendrait des ententes avec les emprunteurs ayant des difficultés à rembourser.
Le remboursement peut se faire à 3 moments:
1. À la vente de la propriété
La SCHL récoltera alors la proportion du prêt en fonction du prix de vente. Par exemple, si vous vendez votre propriété 350 000 $, vous devrez verser 5 % de ce montant à la SCHL, soit 17 500 $.
Dans le cas où la vente se ferait à un acheteur qui a un lien avec le vendeur, le propriétaire devra fournir un rapport d’évaluation pour déterminer le montant à rembourser.
2. Dans 25 ans
Si vous ne comptez pas vendre votre maison, vous aurez jusqu’à 25 ans pour rembourser le prêt, qui sera sans intérêt, mais ajusté à la valeur marchande de la propriété. À ce moment, l’emprunteur doit fournir un rapport d’évaluation préparé par un évaluateur immobilier qualifié. La SCHL serait en droit de contester le rapport d’évaluation, en quel cas elle devrait engager, à ses frais, un évaluateur qualifié.
3. À tout moment
À n’importe quel moment, l’acheteur pourrait choisir de rembourser la subvention octroyée par la SCHL. Dans ce cas, l’emprunteur devrait communiquer avec le numéro associé à l’Incitatif à l’achat d’une Première Propriété le 1-877-884-2642. Encore une fois, le remboursement se fera sur la base d’une évaluation qui devra être fournie par le propriétaire.
Suis-je admissible à la subvention à la mise de fonds?
Le gouvernement prévoit que jusqu’à 100 000 familles pourront bénéficier de la mesure d’aide à l’achat. Pour y avoir droit, il faudra respecter les critères suivants :
- Faire une mise de fonds de moins de 20 % du prix de la propriété
- Avoir un revenu familial brut (avant les impôts) de moins de 120 000 $
- Emprunter au maximum 4 fois le revenu admissible. Par exemple, si votre revenu familial est de 100 000 $, vous devez emprunter 400 000 $ ou moins pour l’achat de votre propriété.
- Au moins un des deux acheteurs du couple doit être considéré comme l’acheteur d’une première propriété
Les critères pour être considérés comme premier acheteur sont très similaires à ceux du Régime d’Accession à la Propriété (RAP).
L’acheteur ou son conjoint ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les 4 dernières années.
En conclusion
Selon moi, il s’agit d’une belle subvention qui aidera plusieurs familles à devenir propriétaire, ce qui est une excellente chose. Il reste à voir comment ce sera mis en place concrètement. Je vous invite également à lire cet article qui traite des différentes subventions possibles à l’achat d’une propriété.
Maintenant j’aimerais savoir, pensez-vous que ce programme pourra vous aider à acheter une première maison?
Sources
Pour en savoir plus sur cette initiative et la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site Web de la SCHL au https://www.chezsoidabord.ca/
si j’achète maintenant aurais je le droit à cette subvention
Bonjour,
Il fait attendre la mise en place di programme pour y avoir droit.
Bonjour j’aimerais profiter de ce programme avez-vous un numéro svp? Merci
Bonjour Sabrina,
Mon numéro est le (438)688-3017.
Au plaisir!
Bonjour! Merci pour cet article. J’ai 2 questions pour vous:
1- Est-ce que les DEUX conjoints doivent être acheteur d’une première propriété? L’un de nous est déjà propriétaire.
2- Cela dit, je n’ai pas habité la dite propriété depuis 2013. Elle était en location sur AirBNB entre 2013 et 2016, puis en location prolongée avec bail de la Régie du Logement depuis 2016. Donc en théorie, je respecterais de toute façon la période de 4 ans pour être considérée comme première acheteure. Sauf que je n’ai modifié mon adresse de résidence principale qu’en 2016… en deça des 4 ans. Ma question est donc: quelle genre de preuve est requise pour calculer la période de 4 ans? La bonne foi? L’adresse au rapport d’impôt?
Merci beaucoup!
Bonjour Marie,
Voici les réponses:
1- Oui, les 2 copropriétaires doivent être considérés comme premiers acheteurs.
2- Si vous n’aviez pas fait votre changement d’adresse à Revenu Canada avant 2016. À votre place, je ne me risquerais pas de me déclarer comme non propriétaire de ma résidence principale.
Bonjour j ai été approuvé pour 140000$
J’ai une mise de fond 7000$
Et je suis éligible au 5%de la schl donc 14000$ en mise de fond
Donc je pourrais convoiter un propriété de 154000$ Est ce bien ça
Merci
Bonjour Sophie,
Ça ne fonctionne pas exactement comme ça. Il faudrait vérifier avec la personne qui a préparé votre pré approbation. Habituellement quand on émet une pré approbation, ça tient déjà en compte la mise de fonds.
Bonjour j’aimerais profiter de cette subvention,mais je me demande si je suis obligé de l’utiliser pour augmenter ma mise de fond ou je peux l’utiliser pour rénovation et achat de biens pour la maison?
Bonjour Dominique,
La subvention est seulement pour augmenter la mise de fonds. On ne peut pas l’utiliser pour des rénovations ou des meubles.
Bonjour, Je suis libérée de ma faillite depuis mars 2015, j’ai une carte de crédit capital one (3750$) j’ai un pret personnel et un pret auto. Ma cote de crédit est de 670 suis-je éligible a un pret hypothecaire ?
Bonjour Josée,
D’autres facteurs entre en ligne de compte, vos revenus, vos dettes, avez-vous la mise de fonds… Cependant à première vue, ça donne l’impression que votre crédit a été refait très convenablement. Il est donc possible de penser que votre crédit vous permette d’obtenir un prêt hypothécaire.
BOnjour Bruno,
pourras ton utiliser ce pret pour gonfler la mise de fond ? par exemple, je souhaite acheter un triplex et il faut miminum 10%. je n ai que 5%, pourrais je completer avec les 5% ?
Merci de ton aide
Bonjour Michael,
Malheureusement non, ça prend la mise de fonds minimum complète.
Bonjour j aimerais avoir information sur le schl car je suis en voit d acheter ma première maison. Et j aurais besoin de votre aide et conseil
Pouvez vous communiquer avec moi merci
Bonjour Chantal,
Je vous ai envoyé mes coordonnées par courriel.
Au plaisir!
Est-ce qu’on peux acheter une maison en étant simplement ami(e)
Comme moi et mon amie on paye chacun un loyer et on voudrait acheter
ensemble une maison même si nous ne sommes pas conjoint
Est-ce possible aussi avec le rap?
Merci
Bonjour Robert,
Alors oui c’est possible d’acheter avec un ami. En ce qui concerne le RAP, c’est possible uniquement si la propriété deviendra votre résidence principale aux deux. Si c’est pour une résidence secondaire, ce ne serait malheureusement pas possible.
Et si un jour on devient conjoint,faut t’il changer quelque chose?
Bonjour Robert,
Au niveau de la banque et en ce qui concerne le prêt ou l’achat immobilier, ça ne change rien. Par contre, si votre état civil change, il faut faire le changement à Revenu Québec et Revenu Canada.
Bonjour
Votre article est très intéressant et j aimerai savoir comment a qui et quand demander cette aide.
Merci
Bonjour Rolland,
Il faut faire la demande au moment de présenter le prêt. Vous devez donc mentionner votre intérêt à votre courtier hypothécaire. Je vous invite à m’appeler si vous aimeriez en discuter. (438)688-3017
Bonjour,
J’aimerais juste savoir si tu as un revenu annuel de 55000$ , combien est ce que je pourrais avoir pour l’achat d’une maison et quel seras la mise de fonds? Svp
Bonjour Lylly,
Si vous n’avez aucune dette et un bon crédit, vous pourriez acheter une maison d’environ 240,000$ avec une mise de fonds de 5%. Ceci ne consistue pas une pré approbation.
Si vous aimeriez connaître le montant réel que vous pouvez vous permettre, je vous invite à me contacter au (438)688-3017.
Bonjour je suis je suis une residente temporaire pour l’instant je peux bénéficier de ce programme je vis en couple et on rêve d’une maison
Une maison payé 170000. La mise de fond serait à combien, considérant que celle-ci à une évaluation à 210 000$, mais que l’on paie moins cher car des petits travaux à finir, merci
Bonjour Renée,
La mise de fonds sur cette maison serait de 8500$, soit 5% du prix payé.
Bonjour, je remarque dans le calcul avec l’incitatif, le montant de la prime Schl n’a pas été ajusté en fonction de la mise de fonds de 5% et l’incitatif de 5%, car au final nous mettons 10% donc la prime Schl devrait etre calculé avec 3.1%, ce qui ferait une prime de 8 370 $. L’économie sera encore plus grande! merci!
Bonjour Souley,
Si vous mettez 10% de vos poches, le coût de la prime est de 3.1%. Si vous mettez 5% et la SCHL l’autre 5% avec l’incitatif au premier acheteur, alors le coût de la prime se base sur la mise de fonds que vous aurez mis de vos de poche de 5% et sera 4%.
Bonjour, ok je comprends. Cela veut dire qu’il y a une erreur majeure sur le site de référence Chezsoidabord.ca qui calcule la prime Schl avec l’incitatif et non juste sur la mise de fonds de l’emprunteur…
Bonjour Souley,
Finalement l’erreur était de mon côté. L’article a été écrit avant que les normes précises soient divulguées. À ce moment, la prime semblait vouloir se calculer sans considérer l’incitatif. Quand j’ai vu votre commentaire, j’ai appelé deux fois au centre d’information de l’incitatif et j’ai révisé les manuels d’informations fournies. Le coût de la prime se base sur le montant après l’incitatif. C’est donc encore plus avantageux pour les premiers acheteurs. Merci du commentaire!
merci bruno et en général cela prend combien de temps pour savoir si nous sommes approuvés
car j aimerais faire une demande
Bonjour John,
C’est relativement rapide, je dirais 24h à 48h et parfois plus rapidement.
Bonjour Bruno,
Depuis quelque temps, je magasine pour l’achat d’un duplex.
Je n’ai pas de mise de fond. Cependant, mon crédit est excellent.
J’ai tombé sur votre site, je suis heureuse que le gouvernement octroie des subventions.
J’aimerais pouvoir en bénéficier de cette subvention pour avoir ma mise de fond.
Comment accède t’on à cette subvention ???
Bonjour Vanessa,
Il faut en faire la demande lors du prêt hypothécaire. Il y a quelques formulaires à remplir que votre courtier hypothécaire ou la banque devrait être en mesure de fournir. Sinon, voici un lien vers le site officiel de la subvention: https://www.chezsoidabord.ca/fthbi/first-time-homebuyer-incentive
Les formulaires se trouvent sous l’onglet: COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR L’INCITATIF?
Je vous invite à m’appeler si vous aimeriez en discuter au 438-688-3017.
Bonne journée!
Bonsoir,
Je suis sur la solidarité social…Mais j’ai reçu un montants ($) ..X…
de IVAC ( indemnité victime d’actes criminelle )
Je ne sais à quel banques me présenter pour un prêt, qui pourrais me financer le reste d’une maison , inférieur à 80.000.00$
Car le montant reçu sera pour la mise de fond !
Merci
Bonjour Jade,
Certaines banques peuvent vous financer même si vous êtes sur la solidarité social. Je vous invite à m’appeler pour en discuter au 438-688-3017.
Au plaisir!
bonjour mr bruno jai une maison en vue donc que la valeur est de 58 mille 500 je demeure a disraeli ,jai tout les papier de cette maison donc que je veux acheté jai une mise de font de 7 milles ,et aussi tout les papier de promesse d achat je doit déménagé pour le mois de mars 2021 ,les propriétaire de mon logement veux viré leurs logement en chalet ,
Bonjour,
je veux acheter un condo d’une valeur de 150,000$, j’ai 0$ pour la mise de fond. Est-ce qu’il y a une possibilité pour moi de faire cette achat, J’ai un fond de pension de placé d’un emploi présedent, est-ce qu’il y a une possibilité d’utiliser un montant pour la mise de fond.
Bonjour Daniel,
Pour un condo de 150,000$ ça prend au moins 7500$ de mise de fonds. Si vous n’avez pas d’argent pour ça présentement, la meilleure solution serait de trouver un membre de votre famille prêt à vous faire un don. Sinon il est possible d’emprunter la mise de fonds, mais à ce moment il faut rembourser le prêt pour la mise de fonds en plus du prêt hypothécaire. Donc ce n’est pas l’idéal.
Pour ce qui est du fonds de pension, je ne pense pas que vous puissiez le retirer pour acheter une maison. Mais la meilleure façon de savoir est de contacter directement l’institution financière qui s’occupe de votre fond de pension et demandez-leur.
Bonne chance!
Bonjour, si je suis seule, suis-je admissible ? Car un autre programme similaire (acces famille) necessite qu’on soit en couple ou avec enfants.
Bonjour Marie-Pier,
Le fait d’être célibataire ne vous empêche pas d’avoir droit à la subvention si vous êtes admissible.
Au plaisir!
Bonjour je suis très intéressé
Est-ce vrai que la subvention amène aussi des frais légaux supplémentaires qui se reflètent chez le notaire par une 2e hypothèque et au paiement de cette subvention par la nécessité de faire évaluer la juste valeur marchande et rembourser le 5 ou 10% de cette nouvelle valeur marchande en plus de devoir obtenir une quittance sur cette 2e hypothèque?
Bonjour Tony,
Oui c’est vrai puisque le notaire doit enregistrer deux prêts sur la propriété. Au niveau du coût d’une évaluation, je dirais que dans la grande majorité des cas vous n’aurez pas à la payer. Si vous vendez la maison, on utilisera le prix de vente pour déterminer ce que vous devez payer pour le remboursement de la subvention, donc pas besoin de faire évaluer.
Oui il y aura 2 quittances à payer lors du remboursement du prêt car deux prêts auront été enregistrés.
Bonjour j’ai pas de mise de fond pour avoir droit à la subvention qu’est que sa prend comment sa marche
Bonjour Tanya,
Un des critères est d’avoir sa mise de fonds en entier. Donc pour avoir droit à la subvention, il faut que la mise de fonds soient économisée à 100% et qu’elle ne soit pas empruntée, même en partie.
J’ai une question sur le remboursement du prêt. Est ce que la uste valeur de la maison au moment du remboursement tiendra compte de toutes les ajustements et rénovations qu’on a pu faire dans la maison. Si on considère qu’une maison neuve est livrée sans sous sol fini, sans piscine et sans autre aménagement, il est probable que les rénovations puissent valoir 30 à 50% de la valeur de la maison au moment du remboursement. Est ce que L’evaluation tiendra compte de toutes ces rénovations qui ont été financées par fonds propres et non par la subvention ?
Merci pour votre réponse
Bonjour M. Bertrand,
Peu importe combien vous investissez dans la maison, il faut rembourser 5% du prix de vente ou de la valeur. Donc si vous avez l’intention d’apporter beaucoup d’amélioration à la propriété, c’est plus ou moins une bonne idée de prendre cette subvention.
En espérant que ça réponde à votre question!
Aide sociale temporairement est-ce que je suis admissible pour cet subvention?
Bonjour,
Je ne pense pas qu’être sur l’aide social vous empêche d’être éligible à la subvention. Cependant, sa prend un emploi pour pouvoir acheter une maison, donc je ne vois pas vraiment comment vous pourriez être éligible. Peut-être avec un co-emprunteur.
Bonjour moi présentement je suis en arrêt de travail cause accident de travail je suis sur cnesst j’aimerais acheter une maison de 129500 j’habite dans un même appartement depuis 5 ans est il possible d’avoir un emprunt immobilier
Bonjour Sandra,
Il est possible d’acheter une maison même si vous êtes en arrêt de travail. Cependant, ça prend une date de retour au travail dans les 12 prochains mois au maximum. Si votre date de retour au travail n’est pas encore connu, nous ne pouvons pas considérer votre revenu malheureusement, donc il faudrait attendre un peu.
Mettons ma date de travail est inconnu pour accident de travail et mon conjoint dans le passer a eu un vol identité et son crédit n’est pas bon est il possible quand même
Bonjour Sandra,
Pour votre conjoint je ne sais pas, il faudrait que je vois son crédit. Pour vous, comme j’expliquais, ça prend une date de retour au travail pour pouvoir considérer votre revenu. Alors présentement, sans date de retour au travail, non ça ne peut pas fonctionner. Cependant, vous finirez par vous porter mieux et connaitre votre date de retour au travail. À ce moment, il sera possible d’obtenir un prêt oui.
Bonjour ! Mon conjoint est propriétaire de sa première maison présentement. J’habite avec lui, mais mon nom n’est pas sur la maison. Ma question est : Si mon nom (je n’ai jamais été propriétaire) et son nom sont mis sur les papiers de la maison pré fabriquée que l’on désire faire construire, est-ce qu’on serait tout de même éligible ? Nous respectons tout les autres critères.
Merci 🙂
Bonjour Alisson,
Si votre conjoint est déjà propriétaire et que vous achetez avec lui, vous ne serez pas éligible à la subvention malheureusement.