Subvention à la mise de fonds du gouvernement 2019

Dernière mise à jour le août 20th, 2019

Subvention à la mise de fonds 2019

Si vous planifiez acheter votre première propriété, le budget fédéral déposé en avril dernier est assorti d’un beau cadeau pour vous! À partir du 1er novembre 2019, vous pourriez obtenir de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) un prêt équivalent à 5% ou à 10% de la valeur de l’habitation, et ce, sans intérêt ni remboursement mensuel. Examinons en détail cette nouvelle mesure avantageuse.

 

Veuillez noter que cet article est écrit avant la mise en place réelle de la subvention par la SCHL. Pour la rédaction, j’ai donc lu les différents articles à ce sujet, j’ai consulté le site de la SCHL et j’ai également appelé à la SCHL à quelques reprises. Il est arrivé que j’obtienne des réponses contradictoires. Il est donc possible que certaines informations soient erronées. Lorsque la mesure sera officiellement en place, il sera plus facile d’expliquer les détails avec certitude.

Comment fonctionne la subvention de la SCHL?

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un type de prêt accordé par la SCHL. L’organisme fédéral prêtera aux acheteurs admissibles un pourcentage de la valeur de la propriété : 5 % pour une construction existante ou une maison préfabriquée et 10 % pour une construction neuve.

Le prêt n’a pas à être remboursé tous les mois et fera donc diminuer le versement hypothécaire mensuel des personnes qui en bénéficient. Voici un exemple pour vous éclairer.

Vous achetez une première propriété (construction existante) d’une valeur de 300 000 $ . Vous faites une mise de fonds de 5 % (15 000 $). Vous avez une prime d’assurance prêt hypothécaire à payer de 11 400 $. Vous auriez normalement contracté une hypothèque de 296 400 $, ce qui équivaut à un versement mensuel de 1479,84 $, si le prêt est étalé sur 25 ans à un taux d’intérêt de 3,5 %.

Avec la nouvelle mesure, la SCHL vous prête 5 % de la valeur de la propriété, soit 15 000 $. Votre prêt hypothécaire diminue donc à 281 400 $. Le versement mensuel tombe à 1530.77$, une économie d’environ 75 $ par mois.

Comparaison de scénarios avec ou sans la nouvelle mesure de la SCHL

Avec l’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Valeur de la propriété: 300,000$
Mise de fonds de (5 %): 15,000$
Prime d’assurance prêt hypothécaire: 11,400$
Incitatif à l’achat d’une première propriété: 15,000$
Prêt hypothécaire: 281,400$
Versement mensuel (sur 25 ans à 3,5 %): 1530.77$

Sans l’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Valeur de la propriété: 300,000$
Mise de fonds de (5 %): 15,000$
Prime d’assurance prêt hypothécaire: 11,400$
Prêt hypothécaire: 296,400$
Versement mensuel (sur 25 ans à 3,5 %): 1605.66$

Remboursement de la subvention à la mise de fonds

Le prêt doit bien sûr être remboursé à un certain moment. Dans tous les cas, le prêt doit être remboursé en totalité et d’un seul coup. Cependant, la SCHL a annoncée qu’elle prendrait des ententes avec les emprunteurs ayant des difficultés à rembourser.

Le remboursement peut se faire à 3 moments:

1. À la vente de la propriété

La SCHL récoltera alors la proportion du prêt en fonction du prix de vente. Par exemple, si vous vendez votre propriété 350 000 $, vous devrez verser 5 % de ce montant à la SCHL, soit 17 500 $.

Dans le cas où la vente se ferait à un acheteur qui a un lien avec le vendeur, le propriétaire devra fournir un rapport d’évaluation pour déterminer le montant à rembourser.

2. Dans 25 ans

Si vous ne comptez pas vendre votre maison, vous aurez jusqu’à 25 ans pour rembourser le prêt, qui sera sans intérêt, mais ajusté à la valeur marchande de la propriété. À ce moment, l’emprunteur doit fournir un rapport d’évaluation préparé par un évaluateur immobilier qualifié. La SCHL serait en droit de contester le rapport d’évaluation, en quel cas elle devrait engager, à ses frais, un évaluateur qualifié.

3. À tout moment

À n’importe quel moment, l’acheteur pourrait choisir de rembourser la subvention octroyée par la SCHL. Dans ce cas, l’emprunteur devrait communiquer avec le numéro associé à l’Incitatif à l’achat d’une Première Propriété le 1-877-884-2642. Encore une fois, le remboursement se fera sur la base d’une évaluation qui devra être fournie par le propriétaire.

Suis-je admissible à la subvention à la mise de fonds?

Le gouvernement prévoit que jusqu’à 100 000 familles pourront bénéficier de la mesure d’aide à l’achat. Pour y avoir droit, il faudra respecter les critères suivants :

  • Faire une mise de fonds de moins de 20 % du prix de la propriété
  • Avoir un revenu familial brut (avant les impôts) de moins de 120 000 $
  • Emprunter au maximum 4 fois le revenu admissible. Par exemple, si votre revenu familial est de 100 000 $, vous devez emprunter 400 000 $ ou moins pour l’achat de votre propriété.
  • Au moins un des deux acheteurs du couple doit être considéré comme l’acheteur d’une première propriété

Les critères pour être considérés comme premier acheteur sont très similaires à ceux du Régime d’Accession à la Propriété (RAP).

L’acheteur ou son conjoint ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les 4 dernières années.

En conclusion

Selon moi, il s’agit d’une belle subvention qui aidera plusieurs familles à devenir propriétaire, ce qui est une excellente chose. Il reste à voir comment ce sera mis en place concrètement.

Maintenant j’aimerais savoir, pensez-vous que ce programme pourra vous aider à acheter une première maison?

Sources

Pour en savoir plus sur cette initiative et la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site Web de la SCHL au https://www.chezsoidabord.ca/

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1187780/immobilier-maison-aide-premiers-acheteurs-gouvernement-trudeau

8 thoughts on “Subvention à la mise de fonds du gouvernement 2019

  1. Bonjour! Merci pour cet article. J’ai 2 questions pour vous:
    1- Est-ce que les DEUX conjoints doivent être acheteur d’une première propriété? L’un de nous est déjà propriétaire.
    2- Cela dit, je n’ai pas habité la dite propriété depuis 2013. Elle était en location sur AirBNB entre 2013 et 2016, puis en location prolongée avec bail de la Régie du Logement depuis 2016. Donc en théorie, je respecterais de toute façon la période de 4 ans pour être considérée comme première acheteure. Sauf que je n’ai modifié mon adresse de résidence principale qu’en 2016… en deça des 4 ans. Ma question est donc: quelle genre de preuve est requise pour calculer la période de 4 ans? La bonne foi? L’adresse au rapport d’impôt?
    Merci beaucoup!

    1. Bonjour Marie,

      Voici les réponses:

      1- Oui, les 2 copropriétaires doivent être considérés comme premiers acheteurs.
      2- Si vous n’aviez pas fait votre changement d’adresse à Revenu Canada avant 2016. À votre place, je ne me risquerais pas de me déclarer comme non propriétaire de ma résidence principale.

  2. Bonjour, Je suis libérée de ma faillite depuis mars 2015, j’ai une carte de crédit capital one (3750$) j’ai un pret personnel et un pret auto. Ma cote de crédit est de 670 suis-je éligible a un pret hypothecaire ?

    1. Bonjour Josée,

      D’autres facteurs entre en ligne de compte, vos revenus, vos dettes, avez-vous la mise de fonds… Cependant à première vue, ça donne l’impression que votre crédit a été refait très convenablement. Il est donc possible de penser que votre crédit vous permette d’obtenir un prêt hypothécaire.

  3. BOnjour Bruno,

    pourras ton utiliser ce pret pour gonfler la mise de fond ? par exemple, je souhaite acheter un triplex et il faut miminum 10%. je n ai que 5%, pourrais je completer avec les 5% ?

    Merci de ton aide

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