Préambule

Ce code de valeurs et d’éthique vise à promouvoir les valeurs que nous préconisons au sein
de notre organisation. Aux fins des présentes, le terme représentant désigne un courtier
hypothécaire.

Les objectifs

S’assurer que chacun des intervenants au sein de notre organisation adopte en toute
circonstance un comportement éthique qui respecte, notamment, les obligations
déontologiques applicables aux courtiers hypothécaires;
Responsabiliser l’ensemble des intervenants de notre organisation;
Promouvoir l’intégrité;
Discerner et gérer les conflits d’intérêts.

1. Rôles et responsabilités

C’est l’ensemble du personnel ainsi que l’ensemble des membres du conseil
d’administration qui sont tous ensemble responsables de l’application de ce code.

2. Notre mission

Être la solution de l’avenir pour les courtiers hypothécaires autonomes de grande
qualité.

3. Nos valeurs

Les valeurs de notre cabinet sont :
– Vérité;
– Transparence;
– Vision;
– Confiance.

4. La conduite des affaires

Nous nous assurons que la conduite des affaires de notre organisation respecte
l’ensemble des valeurs énumérées ci-haut.

5. Prestation de travail

Nous nous assurons que notre prestation de travail respecte en tout point l’ensemble
des exigences de conformité de l’AMF.

6. Conflit d’intérêts

Le conflit d’intérêts existe lorsque nous sommes dans une situation où nous risquons
de favoriser nos intérêts personnels ou ceux d’un tiers au détriment de ceux de nos
clients. Étant donné la nature de nos activités, tout conflit d’intérêts est déclaré au client
et une preuve subsiste de cette déclaration, et ce, conformément aux exigences de
l’AMF.

7. L’éthique de vente

Nous nous assurons de vendre, de manière responsable, dans l’absolu intérêt de nos
clients. Cette responsabilité incombe à l’ensemble du personnel.

8. Respect des normes déontologiques

La personne responsable de la conformité doit s’assurer en tout temps que chacun
des intervenants, représentants et employés de Bruno Gagnon St-Aubin
connait l’existence des obligations déontologiques applicables aux représentants et
travaille dans le respect desdites obligations qui sont prévues aux articles 16.1 à
16.15 du règlement sur l’exercice des activités des représentants.
Les obligations à respecter sont notamment les suivantes :
– Agir avec respect, intégrité et prudence;
– Faire preuve de clarté et de transparence envers la clientèle, notamment en ce
qui concerne la rémunération du représentant et l’adéquation du produit proposé
avec les besoins du client;
– Faire preuve de diligence, notamment dans le choix des dossiers, la disponibilité
offerte aux clients et la rapidité de traitements des dossiers clients;
– Faire preuve d’objectivité dans son approche avec la clientèle;
– Assurer la confidentialité des renseignements recueillis pour le traitement d’un
dossier client;
– Tenir à jour ses connaissances et compétences et accepter des mandats dans
les limites de celles-ci;
– Collaborer et ne pas induire en erreur l’AMF en cas d’enquête, inspection ou
demande d’information, le cas échéant.

9. Dénonciation d’actes fautifs

Le cas échéant, si un employé a connaissance d’un acte qui va à l‘encontre du présent
code d’éthique, il est tenu d’en informer la personne responsable de la conformité, qui,
le cas échéant, est tenue d’intervenir auprès de la personne concernée, et ce, afin de
s’assurer que les valeurs que notre organisation s’est données soient en tout temps
préservées, et ce, pour le meilleur intérêt de nos clients.

10. Les dispositions générales

Le présent code est révisé au besoin.
Il entre en vigueur le 17 Janvier 2023, date de son adoption par le conseil
administration.