Dernière mise à jour le mars 21st, 2024

*Mise à jour importante*

Cette subvention n’est plus offerte à partir du 21 mars 2024. L’article sera conservé, mais la subvention n’est plus offerte.

Le CELIAPP est une nouvelle mesure pour aider les premiers acheteurs à acquérir une propriété. Elle sera mise en place en 2023, pour l’instant il n’y a pas de date officielle.

Les critères d’admission au CELIAPP sont les mêmes que pour le Régime d’accession à la propriété (RAP). Est considéré comme nouvel acheteur la personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 5 dernières années.

Comment fonctionne le CELIAPP?

On peut cotiser jusqu’à 8000$ par année à son CELIAPP. Quand on cotise à notre CELIAPP, on a droit à un retour d’impôt au même titre que si on avait pris des REER. La cotisation au CELIAPP n’est pas en fonction du revenu, c’est 8000$ pour tout le monde. De plus, il n’affecte pas le droit de cotisation au REER ni au CELI. Le maximum qu’il sera possible de cotiser dans notre vie au CELIAPP est de 40,000$, donc pour avoir droit au maximum, le compte doit être ouvert depuis minimum 5 ans 40,000$ / 8000$ = 5 ans. Cependant, le montant de retrait maximal du CELIAPP pour faire l’achat d’une propriété n’a pas de limite. Donc si on a contribué 40,000$ au CELIAPP et que la valeur du portefeuille à augmenter à 50,000$, il est possible de retirer le 50,000$.

Pourquoi le CELIAPP est intéressant?

La où c’est ultra intéressant, c’est qu’on a droit à une déduction d’impôt lorsqu’on place de l’argent dans le CELIAPP et que lors du retrait ce n’est pas imposable. Élément encore plus intéressant, pas besoin de « rembourser » le CELIAPP comme c’était le cas pour le RAP. Les puristes financiers vont me dire : oui mais c’était intéressant de forcer les gens à remettre l’argent dans le REER, au moins ils épargnent.

À ça je répondrais : Vrai, cependant lors d’un remboursement du RAP on n’a pas droit à la déduction fiscale puisqu’on l’a déjà eu lors de la première cotisation. On est pénalisé si on ne recotise pas. Dans le cas du CELIAPP, on n’est pas pénalisé si on ne cotise pas, ce qui est fiscalement très avantageux. De plus, si on a des surplus d’argent, il est possible de les mettre en REER et avoir droit à la déduction fiscale. C’est du gagnant-gagnant si vous demandez mon avis.

Donc pour les gens qui ne sont pas capable financièrement de recotiser à leur REER, ils ne seront pas pénalisés par un impôt majoré. Pour les gens en mesure de cotiser à leur REER ils seront avantagés puisqu’ils auront droit à la déduction d’impôt, ce qui n’était pas le cas pour la portion remboursement RAP.

Cette nouvelle mesure est ULTRA intéressante, donc si dans votre entourage vous avez des gens qui ne sont pas propriétaires et qui aimeraient le devenir. Il est super important de vous assurer qu’ils soient au courant de cette mesure.

Important à savoir

Il n’est pas possible de combiner le RAP et le CELIAPP, il faut choisir un des deux. Oui c’est décevant pour les gens ayant cotiser à leur REER dans les dernières années dans le but de faire le RAP, mais c’est comme ça malheureusement…

Toute cotisation au CELIAPP doit être déduite de l’année fiscale en cours. Contrairement au REER, il n’y a pas de période de 60 jours en début d’année ou on peut cotiser pour l’année précédente.

Il faut prévoir d’avance que vous aimeriez devenir propriétaire car le compte CELIAPP doit être ouvert à cet effet, dès le début.

Honnêtement, je considère que tous les jeunes de 18 ans qui ont un emploi devraient s’ouvrir un compte CELIAPP au plus vite. Même ceux qui n’ont pas l’intention de devenir propriétaire ont avantage à le faire. En effet, la cotisation au CELIAPP n’affecte pas la cotisation au REER, donc ceux-ci peuvent cotiser pleinement au REER et en plus avoir un bonus de 8000$ déductible d’impôt. S’ils n’achètent jamais, on transfère l’argent dans le REER et si jamais ils changent d’idée et décident de devenir propriétaire. Au moins leur compte sera créé depuis un bout de temps.

De plus, les cotisations au CELIAPP non utilisées sont reportable l’année suivante. Exemple, j’ai ouvert mon compte en 2023, je n’ai rien cotisé. En 2024 j’aurai droit de cotiser jusqu’à 16,000$ (le 8000$ de 2023 et le 8000$ de 2024). Par contre, on peut reporter 8000$ maximal à l’année d’après. Donc, si j’ai ouvert le compte en 2023, je n’ai rien cotisé en 2023, ni en 2024, en 2025 je pourrai cotiser 16,000$ car je pouvais reporter seulement 8000$ de 2024 et que j’ai droit à ma cotisation de 8000$ pour 2025.

Durée de vie du CELIAPP

Le compte CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. Donc si au final 15 ans plus tard vous n’avez toujours pas acheter de propriété, votre compte doit être fermé. Pas d’inquiétude pour votre argent, il faudra le transférer dans vos REER et vous pourrez quand même utiliser le RAP pour éventuellement devenir propriétaire. Point intéressant, le transfert du CELIAPP à votre REER ne réduira pas vos droits de cotisation au REER.

On pourra également tout simplement choisir de retirer l’argent du CELIAPP, par contre à ce moment l’argent retiré sera imposable puisqu’on avait eu droit à la déduction fiscale lors du placement.

 

Un point que je trouve intéressant du CELIAPP est le fait qu’on ne peut pas contribuer le montant maximal d’un seul coup. Ça prend au minimum 5 ans avant de remplir son CELIAPP 8000$ X 5 ans = 40,000$. Ce qui force les futurs acheteurs à prévoir longtemps d’avance leur projet et cotiser à leur CELIAPP dès que possible. En effet, selon moi l’achat d’une maison n’est pas un projet qu’on devrait entreprendre à la dernière minute.

Source

Conception du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété – Canada.ca