Taxe de Bienvenue: Astuces légales pour ne pas la payer

Taxe de Bienvenue

 

Lors de l’achat d’une maison, il y a énormément de frais à encourir. Notamment, les frais de notaire, les frais d’inspections, la mise de fonds, le droit de mutation (plus communément appelé taxe de bienvenue)… Bref, les nouveaux propriétaires se retrouvent avec une tonne de factures à payer dans un court laps de temps. À ce moment, toutes les façons d’économiser de l’argents sont envisageables, autant la négociation que les astuces financières. Si je vous disais qu’il y a quelques façons de ne pas payer le droit de mutation immobilière, ça vous intéresserait? J’ai mis, à la fin de l’article les astuces pour ne pas payer la taxe de bienvenue. Maintenant, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le droit de mutation.

Calculer le droit de mutation immobilière au Québec

Le droit de mutation se calcule ainsi:
Aucune taxe sur les immeubles ou propriétés de moins de 5000$.

  • 0.5% pour les premiers 50 000$
  • 1% sur le montant entre 50 001$ et 250 000$
  • 1.5% pour tout montant excédant 250 000$

Si vous déménagez à Montréal, c’est différend, il y a un surplus sur les propriétés de plus de 500 000$ voici l’explication:

  • 1.5% sur le montant entre 250 001$ et 500 000$
  • 2% sur le montant entre 500 001$ et 1 000 000$

2,5% pour tout montant excédant 1 000 000$
Comme vous pouvez l’imaginer, la facture monte vite à Montréal!
Si vous voulez calculer rapidement votre taxe de bienvenue. J’ai mis, à la fin de l’article, un site très pratique pour faire le calcul.

Qu’arrive-t’il à la taxe de bienvenue après une séparation

Il est important de savoir que la modification du statut entre deux partenaires peut entrainer de devoir payer à nouveau le droit de mutation. Dépendamment de votre statut marital (mariés ou conjoints de fait), la loi est différente. Voici ce qui arrivera dans les deux cas.

La taxe de bienvenue après un divorce

Le droit de mutation va devoir être payé à nouveau si le transfert de la propriété a lieu après le divorce. Vous devez donc vous assurer que le transfert de la propriété a été effectué avant de conclure le divorce.

La taxe de bienvenue après une séparation entre conjoints de fait

Dans le cas où vous vous sépariez de votre conjoint de fait, et pour éviter de payer en double la taxe de bienvenue. Vous devez savoir que le transfert de la propriété devra être conclu dans les 90 jours suivant votre changement de statut de conjoint de fait à célibataire. J’ai déjà vu des situations où les deux anciens partenaires gardaient une bonne relation. Où les deux désiraient rester sur l’hypothèque, car celui ou celle qui voulait conserver la maison pensait ne pas avoir les moyens de passer au crédit seul. Quelques années plus tard lors du transfert de la propriété, la cliente avait fait le saut en recevant la facture du droit de mutation.

Taxe de bienvenue à l’achat d’un terrain seulement

Vous vous demandez peut-être si vous devrez payer le droit de mutation immobilière si vous achetez un terrain seulement. Et bien malheureusement, la réponse est oui. On l’appelle peut-être de son nom complet: droit de mutation immobilière, mais elle concerne autant l’immobilier que les terrains vacants. Par contre, une transaction de moins de 5000$ ne sera pas taxe de bienvenuetisée (heureusement qu’on n’ajoute pas un verbe pour chaque taxe qu’on a au Québec, il y aurait un Bescherelle exclusivement pour ces verbes-là :O).

Droit de mutation à l’achat d’une maison neuve

Étant donné que les acheteurs de propriétés neuves ont déjà la TPS et la TVQ à payer, on pourrait penser qu’ils n’ont pas à payer la taxe de bienvenue en plus. Et bien penser comme ça c’est sous-estimer notre bon gouvernement! À l’achat d’immobilier neuf, vous devrez payer le droit de mutation.

Quand payer la taxe de bienvenue?

Vous vous demandez peut-être quand est-ce que vous devrez payer la taxe de bienvenue. Généralement, les municipalités vont vous envoyer la facture du droit de mutation entre 3 mois et 6 mois après que vous ayez finalisé la transaction immobilière chez le notaire. Au moment où vous recevez votre facture, vous aurez 30 jours pour la payer.

L’histoire de la taxe de bienvenue

Saviez-vous que le surnom taxe de bienvenue ne provient pas du fait qu’il s’agisse d’une façon de souhaiter la bienvenue aux nouveaux propriétaires. En effet, le surnom de cette taxe provient plutôt du nom du ministre qui la mise en place en 1976. Celui-ci s’appelait Jean Bienvenue. Ça a plus de sens! Entre vous et moi, si les villes voulaient vraiment nous souhaiter la bienvenue dans leur ville, je connais de bien meilleures façons qu’elles pourraient prendre. Mettre les camions municipaux à la disposition des déménagements, offrir une tarte faite maison (on voit souvent ça dans les films américains, mais je n’ai jamais reçu de tarte de mes voisins 🙁 ).

Comment ne pas payer la taxe de bienvenue?

La taxe de bienvenue n’est plaisante pour personne, sauf pour les villes. Cependant, si on désire passer de locataire à propriétaire, on doit payer la taxe de bienvenue. À moins que… Quelques exceptions existent qui vous permettraient de vous exempter ce fameux droit de mutation immobilière, les voici.

Vous n’aurez pas à payer le droit de mutation si vous achetez de votre conjoint. Cette exemption s’applique aux époux, aux gens unis civilement et également aux conjoints de fait. Cependant, ceux-ci doivent avoir habités ensemble au moins 12 mois avant le transfert.

Je suis copropriétaire de la maison avec un(e) conjoint(e), qui n’est pas le parent de mon enfant. Mon enfant sera-t-il exempté de la taxe de bienvenue?

S’il s’agit de votre conjoint de fait, oui absolument votre enfant sera exempté totalement de la taxe de bienvenue. Par, contre, certaines municipalités chargent quand même un droit supplétif. Qui est généralement un frais d’environ 200$ à 300$.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la loi sur les droits de mutation immobilière (article 20-d). J’ai mis le lien dans les sources.

Vous n’aurez pas non plus à payer cette taxe si vous achetez dans votre famille dans une ligne montante ou descendante. C’est-à-dire, de parents à leurs enfants, ou des enfants à leurs parents. Les grands-parents et petits-enfants sont également inclus. Cependant, cette exemption à la taxe de bienvenue ne fonctionne pas entre frères et sœurs.

Cette exemption est bonne autant lorsqu’on reçoit la propriété en héritage que si on l’achète. Lorsqu’on sait que le droit de mutation peut coûter quelques milliers de dollars, ça devient plus intéressant de racheter la maison familiale. Certaines municipalités vont tout de même facturer un droit supplétif. Bonne nouvelle par contre, ce montant ne peut pas excéder 200$.

Certaines villes offrent également un remboursement de la taxe de bienvenue à titre de subvention à l’achat d’une maison ou d’un condo.

Trouvez-vous justifié que les municipalités nous souhaitent la bienvenue en nous facturant un droit de mutation, ou trouvez-vous plutôt (comme moi) que c’est mettre une barrière supplémentaire à l’accession à la propriété?

Sources

Calcul de la taxe de mutation du Québec

Droit de mutation immobilière

Droits de mutation immobilière (« taxe de Bienvenue »)

Connaissez-vous la Taxe de bienvenue?

Loi sur les droits de mutation immobilière

9 commentaires sur “Taxe de Bienvenue: Astuces légales pour ne pas la payer

  1. Je vous remercie de me dire si lors du calcul de la taxe de bienvenue pour un condo neuf les taxes (TPS et TVQ) doivent être pris en considération. C’est a dire doit-on faire le calcul du prix avant taxes ou apres taxes.

    MERCI !

  2. Bonjour,
    Je suis séparé de mon ex conjointe de fait il y a maintenant 2 ans mais c’est seulement en avril dernier que nous avons décidé de passer chez le notaire pour qu’elle puisse me céder sa part de la maison. Surprise, la moitier de la taxe de bienvenue à payer. Y a t-il une façon de s’en tirer sans la payer? Je crois que nous devons signer l’entente notariée 90 jours après la séparation? Mais comment la ville sait si nous avons signé l’entente 90 jours avant ou pas?

    Merci de votre aide.

    Patrick

    1. Bonjour Patrick, j’ignore comment les villes font pour savoir à quel moment vous vous êtes séparé. J’imagine qu’elle se fient au changement d’adresse. Il faudrait contacter votre ville pour savoir. Je ne peut pas vraiment vous aider là-dessus, désolé.

  3. propriété au nom de mon conjoint et moi, celui décède, et le transfert de la propriété selon le testament sera au survivant. Aurons-nous alors à payer la taxe de bienvenue à nouveau?

  4. Si j’achète un terrain d’un constructeur et que ce constructeur me construit la maison sur ce terrain .Est-il exact que je paie la taxe de bienvenue seulement sur le terrain et non sur la
    maison?
    Merci

    1. Bonjour Viviane,

      Comme vous achetez d’un entrepreneur qui vous construira une maison sur ce terrain, vous devrez payer la taxe de bienvenue sur la maison aussi. Par contre, si vous même vous achetez le terrain, vous paierez la taxe de bienvenue seulement sur le terrain.

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