Subventions et crédits d’impôt à l’achat d’une maison ou d’un condo

Dernière mise à jour le octobre 24th, 2023

subvention achat maison

Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu’il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m’est déjà arrivé et c’est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des milliers de dollars à l’achat de votre demeure! Enrageant non!? J’ai justement écrit cet article pour vous éviter cette frustration, je décris tous les subventions et crédits d’impôt possibles à l’achat d’une propriété.

Il existe plusieurs façons d’économiser de l’argent lors de l’achat d’une propriété. Nombreux de ces programmes ou subventions favorisent surtout les premiers acheteurs, cependant il existe plusieurs subventions pour aider des gens ayant déjà acheté une maison ou un condo. D’ailleurs, saviez-vous qu’il est faux de penser que le Régime d’accession à la propriété (RAP) ne s’applique qu’à l’achat d’une première propriété? En effet, sous certaines conditions, on peut utiliser le Régime d’accès à la propriété à plusieurs reprises. Vous découvrirez comment plus loin dans l’article.

Si vous êtes intéressé par la nouvelle mesure offerte par la SCHL où la SCHL met également 5% de mise de fonds à l’achat d’une première propriété. J’ai écrit un article complet juste pour cette mesure, cliquez ici pour en savoir plus.

1. Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP pourrait vous permettre d’économiser des milliers de dollars lorsqu’il est bien utilisé. Le Régime d’accession à la propriété vos permet d’utiliser jusqu’à 35,000$ que vous auriez de placé dans vos RÉER pour l’investir comme mise de fonds sur une maison ou un condo. Si vous n’avez aucun RÉER, cette mesure reste très intéressante (elle pourrait même l’être plus).

En effet, voici l’exemple de Marc qui aimerait s’acheter une première maison bientôt, mais qui n’a pas de RÉER. Marc a un bon salaire de 40,000$ par années. À ce salaire, il est imposé à environ 25%. Comme Marc n’a jamais cotisé à son RÉER, il a le droit de cotiser 33,000$ cette année. Il dispose de 35,000$ qu’il voulait investir à l’achat de sa première maison. Cependant Marc à fait le bon choix d’aller voir un courtier hypothécaire avant de prendre son prêt :p. Celui-ci lui a bien expliqué que s’il mettait d’abord son 35,000$ en RÉER, il aurait un très gros remboursement d’impôts à la fin de l’année. Ici on parle de 25% (son taux d’imposition) sur 35,000$ (son placement en RÉER), soit un montant d’environ 6250$ supplémentaire qu’il recevra lors de la période des impôts! En passant, plus votre salaire est élevé, plus votre pourcentage d’imposition est élevé, donc plus votre remboursement d’impôt sera intéressant!

Il est bon de savoir que vos fonds doivent être placés dans un RÉER au moins 90 jours avant de pouvoir être utilisés pour le RAP.

Sachez également que vous aurez par la suite 15 ans pour rembourser votre RÉER. Cependant, cet argent restera toujours à vous et vous serez content de l’avoir à votre retraite. Si vous préférez ne pas avoir de RÉER, il est également possible de ne pas la rembourser. Cependant, cela augmentera virtuellement votre salaire de 1/15 du montant utilisé pour le RAP. Dans l’exemple on parle de 35,000/15 ou 2333.33$ par années.

Finalement, beaucoup de gens pensent que c’est seulement pour l’achat d’une première maison. Cette croyance est comprenable, mais fausse. La vérité c’est que vous pouvez utiliser le RAP à plusieurs reprises dans votre vie.

Cependant vous devez satisfaire aux conditions suivantes:

  • Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 5 dernières années. Un chalet ou un immeuble à revenu où vous n’êtes pas résident ne sont pas considérés comme une résidence principale, donc vous restez éligible si vous possédez ceux-ci.
  • Ne pas avoir habité avec un conjoint de fait qui était propriétaire de sa résidence principale dans les 5 dernières années.
  • Avoir fini de rembourser son ancien Régime d’accession à la propriété.

En savoir plus sur le Régime d’accès à la propriété

Connaissez-vous le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation? Non!? Vous devriez, il pourrait vous donner 750 beaux dollars à l’achat de votre première propriété. Plus de détails à la fin de l’article, pour l’instant, voici le Remboursement partiel de TPS et TVQ lors de la construction d’une maison neuve.

2. Remboursement partiel de TPS et TVQ lors de la construction d’une maison neuve

Lorsque vous faites construire une maison neuve, vous devez payer les taxes à la consommation (TPS et TVQ). Ensemble, elles représentent environ 15% du prix d’achat, ce qui est un montant assez élevé dans une transaction de quelques centaines de milliers de dollars! Bonne nouvelle, il est possible de vous faire rembourser en partie ces taxes!

Ce remboursement s’applique également pour les rénovations majeures.

De plus, vous auriez droit à une subvention si vous faites construire une maison certifiée Novoclimat.

Faire cette demande de subvention nécessite quand même un peu de travail. Vous devrez notamment envoyer tous ces documents à Revenu Québec:

  • Demande de permis de construction de sa municipalité
  • Le contrat de vente du terrain
  • Le contrat de construction
  • La totalité des factures liées aux travaux
  • Le contrat d’assurance habitation
  • L’évaluation municipal la plus récente ou une facture d’impôts fonciers
  • Tout autre documents pertinents

3. Programme achat/rénovation

Il ne s’agit pas d’une subvention en tant que telle. Il s’agit plutôt du programme Achat avec rénovation offert par la SCHL qui est intéressant lorsqu’on désire acheter une maison dans laquelle il y a des rénovations à faire ou dans laquelle on aimerait amener des modifications. Avec ce programme, il est possible d’emprunter jusqu’à 10% de plus de la valeur de la maison que vous achetez. Par exemple, une maison de 300,000$, vous auriez droit à 30,000$ additionnels pour des rénovations. Bien entendu, vous devrez satisfaire aux exigences des banques en matière de pouvoir d’achat. De plus, le 30,000$ supplémentaire sera ajouté à votre prêt et vous devrez le rembourser et payer des intérêts dessus.

Si vous avez l’intention de faire des rénovations écoénergétiques, vous pourrez faire la demande pour un crédit d’impôt à un des programmes suivants:

Subvention Rénoclimat

Si vous faites des rénovations dites écoénergétiques, vous auriez droit à une subvention du programme Novoclimat.

Subvention Chauffez vert

Si vous voulez changer un chauffe-eau au mazout pour un chauffe-eau plus écologique, vous pourriez vous qualifier au programme Chauffez vert.

4. Remboursement de la taxe de bienvenue

Certaines villes offrent le remboursement du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) aux jeunes familles avec un enfant. Montréal offre cette subvention.

5. Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le gouvernement fédéral offre ce crédit d’impôt aux acheteurs d’une première maison. Ce crédit d’impôt est très intéressant puisqu’il vous donne droit a environ 750$ supplémentaire en remboursement d’impôt.
Le crédit est calculé de la façon suivante. Vous devez multiplier 5000$ au plus bas taux d’imposition de l’année pour laquelle vous faites la réclamation. Par exemple, en 2015, le plus bas taux d’imposition est de 15%, donc 5000$x15/100= 750$.

Si vous devez payer de l’impôt, vous ne recevrez pas le 750$. Cependant, vous aurez 750$ de moins à payer en impôt!

Pour réclamer ce crédit d’impôt, vous devez en faire la demande à la ligne 369 de l’annexe 1 de votre rapport d’impôt fédéral. Je vous entends déjà me demander: «Quoi c’est tout? Pas besoin d’envoyer de preuve que j’ai achetée une maison?» Eh bien oui c’est tout, vous n’avez pas besoin d’envoyer de preuve, mais vous devez les avoir disponibles au cas où l’Agence du revenu du Canada désirerait y jeter un coup d’oeil.

Mise à jour 04 avril 2018

Le gouvernement provincial a également annoncé qu’il offrait une subvention semblable à celle-ci. De ce que j’en comprend, ce n’est plus 750$, mais jusqu’à 1326$ qu’on pourrait aller chercher. Plus de détails ici.

En fait, encore une fois ce n’est pas seulement pour les propriétaires de leur première demeure. Vous serez soumis aux mêmes critères d’admissibilités que pour le RAP. C’est à dire, si vous ou votre conjoint de fait n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 5 dernières années, vous êtes admissible! Également, si vous êtes handicapé, ou faites l’acquisition d’une maison qui sera plus adaptée aux besoins d’un handicapé qui résidera avec vous, vous êtes admissible à ce crédit d’impôt, même si vous êtes propriétaire de votre habitation en ce moment.

Pour plus de détails, je vous invite à visiter ce site.

Je vous invite également à consulter cet article qui parle de nouvel Incitatif aux premiers acheteurs.

Conclusion

Je vous invite à mettre cet article dans vos favoris et à le consulter lorsque vous serez prêt à acheter votre habitation. Je m’engage à le mettre à jour pour que vous obteniez toujours les meilleures subventions et crédits d’impôt possibles.

Suite à la lecture de cet article, pensez-vous avoir passé à côté d’un de ces crédits d’impôt?

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Hypothèque pour travailleur autonome

Sources

Régime d’accès à la propriété

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/buying/mortgage-loan-insurance-for-consumers/cmhc-home-renovation-financing-options

98 thoughts on “Subventions et crédits d’impôt à l’achat d’une maison ou d’un condo

      1. Bonsoir, j’ai un crédit immobilier est je veut un rachat de crédit. Quelle banque choisir pour le rachat de crédit d’une personne handicapée en invalidité ? Je dois trouver une solution assez vite. Si vous avez déjà été dans cette situation ou si vous connaissez une solution, merci de me répondre.

        1. Bonjour,

          Le choix d’une banque ne peut pas se faire aussi rapidement sans avoir pris connaissance de tous les paramètres de votre situation. Si vous voulez un conseil approprié à votre situation, je vous recommande de m’appeler pour en discuter. 438-688-3017

          Bonne journée!

  1. Bonjour. J’aimerais savoir si j’ai le droit au remboursement de la taxe de bienvenu. On s’achète notre première propriété a Québec (saint thérèse de lisieux Québec) maison modulaire.

    Merci

  2. Bonjour,
    J’achète une maison et mon fils avec sa conjointe et ses enfants seront mes locataires.
    Louer avec option d’achat avec un bail.
    Il prévoit me racheter la maison dans 2 ans. Le loyer seras sa mise de fond.
    Lorsque l’on feras le transfert de titre dans 2 ans, je crois qu’il seras exonérer de la taxe de mutation.
    Est-ce vraie ?

    Merci

    1. Bonjour M. Boileau,
      Oui absolument, votre fils sera exonéré de la taxe de mutation s’il achète votre maison. Vous pouvez consulter cet article qui est à ce sujet: https://brunogo.com/taxe-de-bienvenue-astuces-legales-ne-payer/

      Il pourra même se servir d’un don d’équité pour la mise de fonds. Le don d’équité c’est si la valeur du marché de la maison est de 300,000$ et que vous lui vendez 250,000$. Le 50,000$ de différence peut servir de mise de fonds!

  3. Bonjour,
    Merci pour les clarifications demandées.

    Maintenant est-ce possible de savoir l’augmentation ou la baisse de valeur de maison unifamiliale ( semi-détaché ) à Saint-Eustache en pourcentage depuis 2013.

    Merci

  4. Salut Bruno , super belles job merci pour les informations. Je veux devenir propriétaire d’une maison et pour te dire un petit détail est que je cherche des maisons autour de 150 000$ – 200 000 $ . J’ai un salaire de 45 000$ par année. Le problème est que j’ai cet emploi depuis Aout 2016 ..ca fait pas très longtemps. Je cherche désespérément la bonne personne pour m’aider a me procurer ma première maison. J’ai 21 ans et je ne veux pas mettre mon argent sur appartement…. le programme RAP et la mise de fond Reer ect.. je ne suis pas sur de bien comprendre mais ca l’air d’être une bonne option pour moi merci de ta réponse si tu peut me répondre par courriel ou ici ca me dérange pas .

    1. Bonjour Alan,
      À première vue, je pense que tu as de bonnes chances que ça marche pour une maison. Évidemment, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte (cote de crédit, les dettes, mise de fonds…) alors pour te donner une réponse définitive il faudrait se rencontrer. De plus, ça me permettrais de bien t’expliquer le programme RAP.

      Si tu veux, appelle moi, 438-688-3017, nous pourrons prendre un rendez-vous.

      Bonne journée!

  5. Bonjour Bruno,
    l’été dernier j’ai acheté une partie de la maison de mon copain. C’est ma première maison, mais lui l’a acheté il y a 3-4 ans. Ai-je droit au crédit pour l’achat d’une première habitation? merci

  6. Bonjour,
    nous venons d’acheter notre première maison à boisbriand. Je regarde sur le site de la ville de Boisbriand et je ne trouve pas de subvention pour la tx de bienvenue, j’imagine que la ville n’offre pas ce programme?
    Merci pour tes services, vraiment apprécié.
    Petite famille avec nouveau petit bébé,
    Josée

    1. Bonjour Mme. Lafleur,

      Merci beaucoup pour le commentaire! Pour en avoir le coeur net, je viens d’appeler au service de taxation de la ville de Boisbriand et ils me confirment qu’ils n’ont aucun programme de subvention pour la taxe de bienvenue, désolé.

    1. MOI , J’AI DEJA UNE MAISON RÉSIDENTIELLE A CHÂTEAUGUAY-QC.
      Je désire savoir si j’ai un crédit sur l’achat d’un Triplex à revenu a saint constant-Qc?
      ÉVIDEMMENT EN GARDANT MA MAISON.

  7. Bonjour Bruno,
    J’ai un ami qui n’a ni argent ni de REER, pourtant, via une institution financière, il se serait fait passer le montant nécessaire en prêt REER remboursable sur 15 ans sans intérêt. Selon lui, il s’agirait ici d’un programme gouvernemental. En gros, le gouvernement avancerait son futur REER pour la mise de fond, à condition qu’il le rembourse sur 15 ans et ce, sans intérêt, contrairement au prêt REER d’une banque par exemple. As-tu déjà entendu parler de cela?

    MErci

    1. Bonjour M. Thibodeau,

      Votre ami semble avoir utiliser le Régime d’Accession à la Propriété. Il est vrai que vous ne payez pas d’intérêt au gouvernement lors du RAP sur vos RÉER. Par contre, si les RÉER on été empruntés, vous paieriez des intérêts à banque sur ce prêt. Pour ce qui est d’un programme où le gouvernement prêterais les RÉER sans intérêt, je ne suis vraiment pas sur que ça existe.

      Voici deux articles qui pourraient vous intéresser:
      https://brunogo.com/rap-hypotheque/
      https://brunogo.com/acheter-une-maison-sans-mise-de-fond/

  8. Si je comprends bien, pour une femme célibataire qui achète un condo seul, à part la ligne 369, il n’y a aucun autre crédit disponible… Est-ce bien ça?

  9. Bonjour, je suis actuellement locataire d’une maison et mon conjoint et moi pensons acheter cette maison. Comme nous sommes locataires depuis 6ans et que nous avons nous-même apportés plusieurs rénovations/modification à la maison, notre propriétaire nous fait un excellent prix sur la propriété (169 000). J’aimerais savoir s’il est envisageable d’emprunter davantage sur le prêt hypothécaire pour de rénovation plus majeures (ex: cuisine) ou si nous devons contracter un prêt indépendant? Concernant la mise de fond initiale, nous voulons mettre 5%. Note: nous sommes de Drummondville. Merci d’avance!!

    1. Bonjour Christelle,
      Oui bien sur, vous pouvez prendre un prêt réno au moment d’acheter la maison. Vous pourriez obtenir de 10% à 20% de la valeur de la maison, tout dépendant de la banque avec qui vous faites affaire. De plus, certains prêteurs exigeront que vous payez une assurance titre, d’autre non. Je vous invite à me contacter pour obtenir les conditions les plus avantageuse pour votre projet! 438-688-3017

  10. Bonjours moi je me separe du père de mon fils de 20 mois et jaimerais m’acheter une maison mais est ce que je suis mieux d’aller à ma caisse ou je fais afaire svp j’attend de vos nouvelles lyne

    1. Bonjour Lyne,

      Avant de pouvoir donner une réponse, il me faudrait un peu plus d’information sur votre situation. Est-ce que le père de votre fils va racheter la maison ou est-ce que vous la mettez en vente? De plus, combien de temps reste-t-il à votre terme hypothécaire? Il est possible que Desjardins soit la meilleure option pour vous dans le cas ou vous décidez de vendre la maison et qu’il reste un très long terme à votre hypothèque. Parfois Desjardins permet de transférer l’hypothèque avec peu de pénalité. Par contre, si votre ancien conjoint conserve la maison, ou s’il ne reste que quelques mois au terme de votre hypothèque, vous seriez mieux de passer par un courtier hypothécaire. En passant, Desjardins figure parmi mes prêteurs, donc je pourrais m’occuper de votre dossier même chez Desjardins.

      Il me ferait plaisir de travailler avec vous sur ce dossier. 438-688-3017

      Bonne journée!

  11. Bonjour, j’aurais une question: je viens de me faire construire ma première maison, je n’ai jamais été propriétaire auparavant mais ma mère oui, jusqu’ici je n ai eu droit à aucune subvention…je suis dans la région de Montréal et j’entends parler d’aide pour achat première maison , mais puisque j’ai acheté avec ma mère j’ai pas le droit à la subvention de la ville de Montréal….et puisque le constructeur n’était pas certifié Novoclimat alors pas le droit au 4000$ non plus…..à part le remboursement de taxes…est ce qu’il y aurait d’autres subventions auquel j’aurais droit? Merci

    Naveah

  12. Bonjour, je viens de me faire bâtir ma première maison à Montréal, je n’ai jamais été propriétaire mais ma mère si….jusqu’à présent je n’ai eu droit à aucune subvention….je peux pas avoir droit à la subvention de 4000$ de Novoclimat car la maison n’est pas certifiée Novoclimat, est ce qu’il existe une subvention auquel je pourrais avoir droit à part le remboursement de Taxes? Merci
    Naveah

  13. merci pour votre temps et vos reponses …je desire acheter un condo a pointe aux trembles montreal…ca serais mon premier achat je n ai aucuns reer et zero en banque mais j ai un 9milles d assurance qui me reviens…dividendes ca serais ma mise de fond et comptables et taxes de bienvenu ……. qu est ce que le gouvernement peut me donner

  14. Bonjour,
    Mon conjoint et moi achetons notre première maison à Longueuil .. je me demandais, combien de temps un courtier peut-il nous geler un taux ? Ce que je veux dire c’est que nous faisons notre demande d’approbation en octobre afin de bénéficier d’un taux bas, mais déménageons en juin. Y a t’il quelque chose qu’on puisse faire ?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour Jolyane,
      Nous pouvons vous geler un taux jusqu’à 1 an d’avance. Par contre, le taux sera légèrement supérieur. Règle générale pour avoir le meilleur taux possible, c’est 120 jours d’avance qu’on doit réserver. Par contre, si le taux descend d’ici à juin, il est toujours possible de refaire une demande.
      N’hésitez pas à entrer en contact avec moi pour que je vous arrange ça.

      Bonne journée!

  15. Bonjour Bruno

    Plan A…Je recherche un condo autour de 300k , et je desire donner seulement 5% de depot , et ainsi pouvoir maximiser des investissement futur ds REER afin d’accumuler le plus de liquidites possible .

    Plan B …achat d’une maison unifamiliale 349K +/- et renovation plus ou moins 50 k ….je prevois revendre ds 10 ans , pour le secteur qui m’interesse, une maison unifamiliale ce vend pour plus de 500k en ce moment donc ds 10ans autour de 600k en demeurant conservateur.

    Un condo le gain en capital sera moins important autour de 50k environ .

    Quel serait ta strategie ..je sait quil y a bcp d’inconnu pour toi mais j’aimerais ton opinion svp…pour eventuellement une rencontre avec toi.

    Merci
    Serge ….. 55ans , pas de detes, salaires +/- 90k /ans..pas de placements , car je recommence financierement suite a un divorce tres tres couteux.

    1. Bonjour Serge,

      Effectivement, il y a beaucoup de facteurs inconnus dans cette question. Cependant, si vous pensez que la valeur de la maison que vous convoité est de 500K et qu’elle est affichée à seulement 349K + 50k en réno, alors la réponse est facile. Il y a 100K à se faire avec cette maison! Cependant, il faut être sur de sa valeur, car ce n’est pas parce que les maison dans ce secteur se vendent 500K que celle la vaudra 500k après réno. En passant, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il existe de très bons produits de prêt/réno qu’on pourrait vous offrir pour vous aider avec les rénovations.

      Sinon, comme vous me dites êtes divorcé, peut-être que l’achat d’un duplex pourrait être un achat financièrement plus intéressant pour vous. C’est seulement 5% de mise de fonds comme pour une maison et ça vous génère un certain revenu!

      N’hésitez pas à m’appeler pour en discuter et bonne année!!

  16. Bonjour Bruno,
    Vraiment merci pour toute les info que tu partages avec le public! J’aimerai savoir la fialibite des banques virtuelle? Selon vous, quel est le plus gran desavantages des banques virtuelles? Exemple, si on rate un payement, quelles sont les consequences? Peux tu nous donne en grande lignes la clarite des petites lettres souvent caches dans les contrats, des banques virtuelles pour les prets hypopthaires?

    Merci

    Willy

    1. Bonjour Willy,

      Merci beaucoup pour les beaux mots!

      Alors premièrement, je dirais que peu importe la banque, ce n’est pas une bonne idée de manquer un paiement hypothécaire. Si jamais vous vivez une situation financière plus difficile que d’habitude, c’est important de contacter votre banque et d’essayer de prendre une entente. Ne pas payer sans les avertir peut vous causer des problèmes à court terme et affecter votre crédit, que ce soit une banque réelle ou virtuelle.

      Maintenant vous me demandiez quel est le plus grand désavantage des banques virtuelles. Le plus grand désavantage que je leur trouve, c’est qu’elles sont plus stricts au niveau de la qualification de leur clients. Généralement, les banques normales offrent une grandes flexibilités par rapport à ce qu’elles considèrent un revenu admissible. Dans certains cas, c’est donc plus facile de se qualifier avec une banque normale.

      Cependant, si vous qualifiez avec un preteur virtuel, alors je ne vois que des avantages, meilleurs taux, remboursement anticipé plus flexible, pénalité beaucoup moins élevé sur le taux fixe…

      Bonne journée!

  17. Merci encore une fois! As tu/connais tu des banques virtuelles qui offrent des meilleurs taux, et surtout des bons services? Peux tu me suggerrer quelqu’uns que tu connais/aa deja entendu?

    Merci

  18. Bonjour Bruno,

    Je veux acheter une maion,sauf que je mets les calcules des intérêts bancaires qui est de +\- 80000$ après 25ans plus les Reno pr biensur garder la valeur de cette maison + les tax annuelle qui est de 3000$ + les frais d’achat ..bref bcp de dépenses. Au bout de 25ans on va payer le double entre les intérêts et les dépenses et le prix réel de la maison. par contre,en location,on a juste un loyer à payer et on a la possibilité d économiser,qui est au bout de 25 ans,ca revient au même avec moins de stress financières dans la vie.
    Ma question tjrs,est ce vraiment un bon investissement d’acheter une maison aujourd’hui dont les prix sont chèrs ?

    1. Bonjour Mina,

      Oui acheter une maison est toujours un bon investissement. Premièrement, celle-ci prendra de la valeur dans le temps. Dans 25 ans vous ne le revendrez pas le même prix que vous l’avez acheter aujourd’hui, mais beuacoup plus cher si vous l’avez bien entretenu.

      Deuxièmement, comparer habiter une maison ou un appartement c’est comment les pommes et les poires. Ce n’est pas la même qualité de vie du tout.

      Finalement, peut-être que je pourrais vous suggérer l’achat d’un duplex. C’est 5% de mise de fonds comme pour une maison. Sauf que vous aurez un locataire qui vous aidera à payer votre hypothèque.

  19. Bonjour Bruno…
    J’ai acheté une maison neuve et le constructeur ma crédité la TPS-TVQ…par contre j’ai dû déboursé plusieurs frais pour finir l’intérieur de la maison qu’il n’était pas inclus (ex: adoussieur d’eau, système de filtration de l’eau, robinet, lavabo, foyee, poêle à bois,finition du sous-sol et l’ajout d’un garage)…Est-ce que nous avons droit à un remboursement de TPS-TVQ ?
    Si oui, est-ce que tu peux m’indiquer quel formulaire je dois utilisé…

    Merci énormément de ton aide…

  20. Bonjour. J’aimerais savoir si j’ai le droit au remboursement de la taxe de bienvenu. On s’achète notre première maison a Vaudreuil-Dorion.
    Merci

  21. Bonjour M. Gagnon,

    J’ai acheté un condo rénové dans le cadre indivis. Aurais-je le droit de demander l’aide financière pour l’acquisition d’une nouvelle propriété de la ville de Montréal? Et à quoi ai-je le droit comme remboursement ou aide…etc.?

    Je vous remercie énormément pour votre réponse

  22. Bonjour Bruno,
    J’ai fait l’acquisition d’une maison en 2013 et je n’ai pas demandé le crédit pour achat d’une nouvelle maison, est-ce que je peux le faire en 2017 ?

  23. Bonjour
    Est-ce que j aurais le droit au remboursement du taxe de bienvenue je vais acheter une maison dans le secteur Hochelaga Maisonneuve ?
    Puis comment faire pour avoir l autre subvention pour l achat de la première maison? J ai 2 enfants, a qui s adresser svp? Merci

  24. Bonjour j’ai fait une petite recherche je J’ai rien trouver pour la taxe de bienvenue de repentigny. Pouvez-vous me contre vérifier. Merci beaucoup

  25. BONJOUR ,
    j’habite a la ville de Quebec et je suis célibataire est ce que j’ai le droit de cette subvention de 5% ou c’est uniquement les familles et les couples qui peuvent en bénéficier ?

    merci

  26. Bonjour Bruno
    Intéressant ton article Merci ! Ça précise entre autre pour le RAP lors de l’achat d’une deuxième maison. (mon cas)

    Et j’aimerais savoir si il existe des subventions lorsque l’on pévoit accueillir ses parents âgés dans sa maison en construissant une maison bigénérationnelle avec une partie de la maison qui leur serait dédiée.

    Merci de toute information ou référence que tu pourras me fournir

    Jeff

    1. Bonjour Jeff,

      Je ne suis pas au courant si une telle subvention existe. Je sais par contre qu’il existe un crédit d’impôt pour aidant naturel. Cependant j’ignore comment ça fonctionne. Vous pouvez consulter les sites officiels:

      https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-aidant-naturel/

      https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/soin-personne-malade/credit-impot-aidant.html

      Bonne journée!

  27. Bonjour j’aimerais savoir s’il y a un remboursement pour la taxe de bienvenue à la ville de saint-amable sur la rive sud
    Merci Stéphanie

  28. Bonjour Bruno, un ami m’a parlé que certaines villes remboursement le droit de mutation immobilière, mais je ne vois rien à ce sujet sur le site de la municipalité de Saint-Zotique. Y a-t-il un site où toutes les villes qui l’offrent sont clairement indiquées?

  29. J’aimerais savoir je donne a chaque mois de l’argent a la propriétaire pour avoir le cash down pour pouvoir acheter est ce que je peux demander le crédit ?

  30. Est-ce qu’il y a un remboursement de taxes de bienvenue pour la ville de Magog ou autres aide pour l’achat d’une première maison ? Merci !

  31. Bonjour M.Bruno
    Mon conjoint et moi voulons acheter un condo il nous manqueraient
    de l’argent mais nous avons notre résidence principale payée tout ceci pour savoir est ce que le gouvernement aura à voir dans tout çelà.
    Ni le Condo ni la maison ne sera à louer.
    Merci à l’avance

  32. Bonjour,
    Je suis femme monoparental et j’aimerais acheter un condo dans la ville de Montréal. Ai- je droit au rembourssement de la taxe de bienvenue et au crédit d’impôt…?
    Merci

  33. Bonjour,
    Je veux acheter ma première maison avec ma mère qui est déjà propriétaire de la sienne. Elle participe à l’achat à hauteur de 1%. Elle ne demeurera pas dans cette maison. Puis-je profiter du crédit d’impôt ?

  34. Bonjour,
    Mon conjoint et moi avons acheté un condo à l’été 2018.
    Nous avons signé un contrat préliminaire et payé 5% du condo.
    Les 95% restants seront à payer à la livraison, en fin d’année ou début d’année prochaine.

    Peut-on bénéficier d’un crédit d’impôts ?
    Et devons-nous le déclarer aux impôts de 2018 ?

    Merci !

    1. Bonjour Julie,

      Vous devez être propriétaire pour avoir droit au crédit d’impôt. Donc, de ce que je comprends de votre situation, vous devrez attendre que la maison vous soit livrée. Je vous invite à contacter Revenu Canada pour bien leur expliquer votre situation et clarifier les choses.

  35. Bonjour
    Je prends une chance pour avoir une réponse
    Je suis prochainement nouvelle propriétaire (seule) à Montréal . J’aurai l’acquisition de la maison en mai 2019.
    Je me questionnais, car Montreal semble offrir l’aide financière seulement pour des familles en lien avec la taxe de bienvenue.
    Y a t’il un moyen d’avoir une aide financière avec un seul propriétaire qui achète une maison?
    J’aimerais savoir comment je pourrais aller chercher des subventions qui aide les propriétaires seuls.?
    Merci:)

  36. Bonjour Mr Bruno
    J’ai l intention d’acheter un immeuble a revenue 300 appartements environs j’aimerais avoir plus d’information sur les taxes a payer dans ce cas
    Merci a l’avance
    Monique

  37. Bonjour, j’achète une nouvelle maison bientôt et je voulais savoir pour le crédit d’impôt si j’y auraitdroit. Voila 5 an je restais avec un conjoint ou j’avais mon nom sur l’achat de la maison mais le tout a été résilier en novembre 2014 ou mon nom a été enlever,est-ce que j’aurai droit a mon crédit meme si j’achète avant novembre?

  38. bonjour Bruno
    je suis entrain de m’acheter une maison à ste eustache
    est ce que le remboursement de la taxe de bienvenue s’applique dans cette ville, car j’ai appris que la ville de LAVAL applique le remboursement de taxe de bienvenue
    merci pour votre réponse

  39. Bonjour Bruno!

    Merci avant tout pour vos articles fort intéressants. Je me demandais toutefois si en date d’aujourd’hui (Juillet 2019) si les mesures du Fédéral et Provincial de 2018 qui pouvait permettre une fois combiné d’obtenir un crédit de 1326$ pour l’achat d’une première résidence, s’ils étaient toujours valide car malheureusement lorsque j’ai contacté la Ville de Laval pour voir du côté de la municipalité, ils avaient sans surprise abolit toutes subventions pour la taxe de bienvenu (-_-)

    Si je peux donc payer 1326$ de moins sur mes impôts personnel de 2019 pour mon 1er achat de condo que je viens tout juste de faire il y a 1 semaine, ce sera déjà ça car autrement je vais devoir gaspiller 2500$! Merci d’avance pour l’information car mon courtier hypothécaire est au courant de rien du tout…

  40. Bonjour,

    Merci pour toutes ses informations.
    Dans mon cas, je n’ai pas utiliser le RAP avant de devenir propriétaire.
    Avec les critères décrits plus haut, il semble que je ne suis plus en mesure de l’utiliser à moins que je sois plus propriétaire pendant 5 ans et que par la suite je fasse l’achat d’une propriété ainsi je pourrai l’utiliser.Est ce bien cela?

    Merci!

    1. Bonjour Alida,

      Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale présentement, en effet vous n’êtes pas éligible à utiliser le RAP. Comme vous dites, il faudrait vendre votre maison et attendre 5 ans avant de pouvoir. Selon moi, ça ne vaut pas la peine du tout de faire ça simplement pour utiliser le RAP.

      J’espère que ça répond à la question!

  41. Bonjour,
    Nous achetons une maison pour la première fois au Québec. Mais nous étions déjà propriétaires en France il y a 2 ans. Est-ce que le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation fonctionne tout de même ?
    Merci !

  42. Bonjour!
    Si je met 60 a 65% de mise de fond, sur l’achat d’une maison, est-ce que ce sera possible d’obtenir du financement suite a une proposition de consommateurs ?? Ma mise de fond proviendrais de la vente de ma maison actuelle, pour l’achat d’une nouvelle maison de $125,000, a la vente de ma maison je disposerais de $60.000 a $65.000 pour la nouvelle…Merci

  43. Bonjour,
    J’ai acheté ma maison en octobre dernier. Je viens d’apprendre l’existence de la subvention fédérale de 5000$ pour les personne achetant leur première maison. Est-ce trop tard pour faire ma demande ? (je lis que la demande doit être fait dans le rapport d’impôt de l’année, mais comme on acheté en octobre….c’est impossible !)

    1. Bonjour,
      Il aurait fallu faire la demande pour le crédit d’impôt en même temps que vous avez fait vos impôts pour 2020. J’ignore la réponse à la question, je vous recommande plutôt d’appeler Revenu Canada pour leur poser la question. Peut-être que votre comptable aurait la réponse à la question également.
      Bonne chance!

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